1. Éditeur du site
Le site socium.link est édité par Socium SAS (Société par Actions Simplifiée), société de droit sénégalais au capital de 1 000 000 Francs CFA, dont le siège social est situé SICAP Liberté 5, Villa 5413, Dakar, Sénégal, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro SN DKR 2022 B 14561 et identifiée sous le NINEA 009369887.
- Directeur de la publication : Samba LO, Co-fondateur & Directeur Général
- Contact : [email protected]
- Hébergeurs : Amazon Web Services Inc. (P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, États-Unis) — Google Cloud Platform / Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) — Cloudflare Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis)
2. Définitions
- « Site » désigne le site vitrine accessible à l'adresse socium.link et ses sous-domaines publics.
- « Plateforme » désigne le logiciel Socium de gestion des ressources humaines et de la paie, accessible aux clients sous contrat.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site, qu'elle soit cliente ou non.
- « Éditeur » désigne la société identifiée à l'article 1.
3. Périmètre : le Site n'est pas la Plateforme
Les présentes conditions ne concernent que le Site vitrine. Elles ne régissent en aucun cas l'utilisation de la Plateforme Socium, qui fait l'objet d'un contrat de services distinct conclu entre l'Éditeur et chaque client, assorti le cas échéant d'un accord de traitement des données.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et un contrat de services, le contrat de services prévaut pour tout ce qui touche à la Plateforme.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement. Les frais d'accès et d'équipement (terminal, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un événement échappant à son contrôle raisonnable.
5. Demandes de démonstration et contenus téléchargeables
Le Site propose des formulaires permettant de solliciter une démonstration ou de télécharger des ressources documentaires. L'Utilisateur s'engage à y renseigner des informations exactes et à jour.
Une demande de démonstration ne constitue ni une offre ferme, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre partie. Les traitements de données associés sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les formulaires sont protégés contre les soumissions automatisées par un mécanisme de vérification anti-robot.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — marques, logos, textes, illustrations, interfaces, vidéos, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. La citation de courts extraits reste permise sous réserve d'indiquer clairement la source et d'établir un lien vers le Site.
Les marques et logos de clients ou de partenaires affichés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord.
7. Usages interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site, notamment par une charge anormale ou une tentative d'intrusion ;
- d'extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu, y compris par moissonnage automatisé ;
- de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des espaces réservés sans autorisation ;
- d'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux lois applicables, en particulier la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Les contenus relatifs à la réglementation sociale et fiscale des pays couverts, notamment les taux de cotisation, barèmes et simulations, sont proposés à titre d'illustration : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel compétent dans le pays concerné.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni de l'inexactitude ou de l'obsolescence d'une information réglementaire publiée.
9. Liens et services tiers
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers ou intégrer des contenus hébergés par des tiers, notamment des vidéos. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.
10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur le terminal de l'Utilisateur sont détaillés dans la politique relative aux cookies.
11. Évolution des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation ; sa date de mise à jour figure en tête de page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais, notamment la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de Dakar, Sénégal.