La gestion des congés Côte d’Ivoire part d’une règle simple : dans le privé, le salarié acquiert 2,2 jours ouvrables de congé payé par mois de service effectif, soit 26,4 jours par an, plus des jours liés à l’ancienneté (article 25 du Code du travail). Pendant le congé, l’employeur verse une allocation calculée sur le salaire moyen des douze derniers mois, primes comprises, et le salarié peut s’absenter jusqu’à 10 jours payés par an pour des événements familiaux. Ce guide est à jour au 2 novembre 2026.
Ces règles combinent le Code du travail (loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015, modifiée par l’ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021), le décret n° 98-39 du 28 janvier 1998 sur les congés payés, la convention collective interprofessionnelle et les conventions de branche. Pour un DRH à Abidjan ou un DAF qui pilote des agences à Bouaké ou San-Pédro, l’enjeu est simple : des soldes justes, une allocation calculée sur la bonne base et aucun reliquat oublié au départ d’un salarié.
En bref
| Règle | Ce que prévoient les textes | Source |
|---|---|---|
| Congé annuel | 2,2 jours ouvrables par mois, soit 26,4 jours par an | Code du travail, art. 25.1 |
| Ancienneté | De 1 jour après 5 ans à 8 jours après 30 ans | Code du travail, art. 25.2 (2021) |
| Droit de partir | Après un an de service effectif | Code du travail, art. 25.4 |
| Permissions exceptionnelles | Jusqu’à 10 jours ouvrables payés par an, après 6 mois de présence | Code, art. 25.12 ; convention de 1977, art. 25 |
| Allocation de congé | Salaire mensuel moyen des 12 derniers mois ÷ 30 × jours calendaires de congé | Convention de 1977, art. 71 |
| Rachat des congés | Interdit en cours de contrat | Code du travail, art. 25.11 |
Combien de jours de congé le salarié acquiert-il ?
Sauf disposition plus favorable de la convention collective ou du contrat, le travailleur acquiert 2,2 jours ouvrables de congé par mois de service effectif (article 25.1 du Code), soit 26,4 jours ouvrables pour une année complète. Le droit de partir effectivement en congé s’ouvre après un an de service effectif (article 25.4), et le congé doit être pris dans les douze mois qui suivent l’embauche ou le retour du précédent congé (article 25.5).
La période de référence court de l’embauche, ou du retour du dernier congé, jusqu’à la veille du nouveau départ (décret n° 98-39, article 3). Chaque salarié a donc sa propre période, ce qui complique vite le suivi dans un tableur dès que les embauches s’étalent sur l’année.
Les absences qui ne réduisent pas les droits
Ne sont pas déduites pour le calcul des jours acquis : les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, la formation syndicale, le congé de maternité et, dans la limite de six mois, la maladie constatée par un médecin agréé (article 25.3). Le congé de maternité est de quatorze semaines. Les autres absences non rémunérées peuvent, elles, réduire le droit acquis : c’est à votre politique écrite de le préciser.
Les majorations : ancienneté, enfants, médaille
L’ordonnance de 2021 a réécrit l’article 25.2. Sauf disposition plus favorable, la durée annuelle du congé est augmentée selon l’ancienneté dans l’entreprise :
| Ancienneté dans l’entreprise | Jours ouvrables supplémentaires par an |
|---|---|
| Après 5 ans | 1 |
| Après 10 ans | 2 |
| Après 15 ans | 3 |
| Après 20 ans | 5 |
| Après 25 ans | 7 |
| Après 30 ans | 8 |
Le même article accorde deux jours ouvrables supplémentaires par enfant à charge, selon des conditions d’âge appréciées au dernier jour de la période de référence : tous les enfants comptent pour les plus jeunes salariés, et seulement à partir du quatrième au-delà. Le titulaire de la médaille d’honneur du travail gagne un jour de plus par an. Le travailleur logé dans l’établissement qu’il garde et astreint à une présence de 24 heures sur 24 bénéficie de deux semaines supplémentaires.
Point d’attention : l’ancien décret de 1998 et la convention collective prévoient des tableaux d’ancienneté différents. La convention interprofessionnelle de 1977 (article 69) s’arrête à 7 jours après 25 ans, alors que le Code modifié en 2021 ajoute un palier de 8 jours après 30 ans et fixe désormais le minimum ; appliquez la règle la plus favorable au salarié et documentez votre choix dans le paramétrage.
Calcul des congés payés dans le privé en Côte d’Ivoire
Pour un salarié du secteur privé, la gestion des congés Côte d’Ivoire commence par un calcul en trois temps, sur sa propre période de référence :
- Compter les mois de service effectif depuis l’embauche ou le retour du dernier congé, en y incluant les absences assimilées (accident du travail, maternité, formation syndicale, maladie dans la limite de six mois, permissions exceptionnelles).
- Multiplier par 2,2 jours ouvrables. Le décret n° 98-39 (article 5) arrondit un résultat non entier au nombre entier immédiatement supérieur.
- Ajouter les jours supplémentaires : ancienneté, enfants à charge, médaille du travail, gardiennage.
Exemples d’illustration
| Situation | Calcul | Droit acquis |
|---|---|---|
| 12 mois de service, 3 ans d’ancienneté | 12 × 2,2 = 26,4 | 27 jours ouvrables |
| 8 mois de service avant une rupture | 8 × 2,2 = 17,6 | 18 jours ouvrables, payés en indemnité |
| 12 mois de service, 12 ans d’ancienneté | 26,4 + 2 | 29 jours ouvrables |
| 12 mois de service, 31 ans d’ancienneté | 26,4 + 8 | 35 jours ouvrables |
Dans la gestion des congés Côte d’Ivoire, le compteur est tenu en jours ouvrables, alors que l’allocation de la convention se calcule en jours calendaires d’absence : votre outil doit faire la conversion selon votre calendrier de travail, jours fériés compris. Les conventions de branche ou le contrat peuvent prévoir plus ; c’est alors la règle la plus favorable qui s’applique.
Permissions exceptionnelles en Côte d’Ivoire : le tableau
Le salarié qui compte au moins six mois de présence dans l’entreprise bénéficie de permissions exceptionnelles pour les événements familiaux de sa famille légale, dans la limite de 10 jours ouvrables par an, sans retenue de salaire et sans déduction du congé annuel. Le Code du travail de 2015 (article 25.12) reprend mot pour mot la liste de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 (article 25) :
| Événement familial | Code du travail 2015 (art. 25.12) | Convention collective 1977 (art. 25) |
|---|---|---|
| Mariage du travailleur | 4 jours ouvrables | 4 jours ouvrables |
| Mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur | 2 jours ouvrables | 2 jours ouvrables |
| Décès du conjoint | 5 jours ouvrables | 5 jours ouvrables |
| Décès d’un enfant, du père ou de la mère | 5 jours ouvrables | 5 jours ouvrables |
| Décès d’un frère ou d’une sœur | 2 jours ouvrables | 2 jours ouvrables |
| Décès d’un beau-père ou d’une belle-mère | 2 jours ouvrables | 2 jours ouvrables |
| Naissance d’un enfant | 2 jours ouvrables | 2 jours ouvrables |
| Baptême d’un enfant | 1 jour ouvrable | 1 jour ouvrable |
| Première communion | 1 jour ouvrable | 1 jour ouvrable |
| Déménagement | 1 jour ouvrable | 1 jour ouvrable |
| Décès d’un autre membre de la famille | 2 jours, non payés | 2 jours, non payés |
| Mariage d’un autre membre de la famille | 1 jour, non payé | 1 jour, non payé |
Les conditions à respecter
- Autorisation préalable de l’employeur, par écrit ou en présence d’un représentant du personnel.
- Force majeure : les justificatifs sont à produire au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’événement.
- Délai de route si l’événement a lieu hors du lieu d’emploi : 2 jours à moins de 400 km, 3 jours au-delà, non rémunérés.
- Effet sur le congé annuel : la convention de 1977 (article 68) compte ces permissions comme du service effectif pour l’acquisition des congés.
Pour un événement grave et fortuit qui touche directement le foyer (incendie de l’habitation, déguerpissement, décès, accident ou maladie grave du conjoint ou d’un ascendant à charge), la convention prévoit aussi une absence exceptionnelle (article 26) : le contrat est suspendu sans solde, à condition que l’employeur soit informé au plus tard dans les 4 jours francs. Dans la gestion des congés Côte d’Ivoire, chacune de ces règles devient un type d’absence avec son plafond annuel.
Côté calendrier, la liste des jours fériés est fixée par décret ; la fête nationale et le 1er mai sont fériés, chômés et payés (article 24.2). Les fêtes religieuses à date variable obligent à mettre à jour le calendrier en cours d’année.
Calculer l’allocation de congé
C’est l’étape où la gestion des congés Côte d’Ivoire rejoint la paie. L’employeur verse l’allocation au moment du départ (article 25.7 du Code), au moins égale au salaire et aux éléments de rémunération de l’article 31.9. Deux textes en précisent le calcul :
| Texte | Méthode | Éléments retenus |
|---|---|---|
| Décret n° 98-39 de 1998 (art. 12) | 1/12 de la rémunération totale perçue sur la période de référence | Salaire, commissions, primes et prestations, hors remboursements de frais |
| Convention collective 1977 (art. 71) | Salaire mensuel moyen des 12 derniers mois ÷ 30 × nombre de jours calendaires de congé | Salaire brut, primes, commissions, gratifications, heures supplémentaires, avantages en nature ; hors primes de panier, de transport et indemnités de déplacement |
Chaque jour supplémentaire d’ancienneté ou pour enfant à charge est payé sur la même base (convention, article 71 ; décret, article 14). Un salarié rappelé pendant son congé conserve l’allocation perçue et gagne une prolongation équivalente lors du congé suivant (convention, article 70).
Exemple d’illustration
Prenons une responsable commerciale d’Abidjan payée 450 000 FCFA de base par mois. Sur les douze derniers mois, elle a perçu 1 200 000 FCFA de primes de rendement, 300 000 FCFA d’heures supplémentaires et une prime de transport de 30 000 FCFA par mois.
| Étape | Calcul | Montant (FCFA) |
|---|---|---|
| Rémunération retenue sur 12 mois | 450 000 × 12 + 1 200 000 + 300 000 | 6 900 000 |
| Prime de transport | exclue (remboursement de frais) | 0 |
| Salaire mensuel moyen | 6 900 000 ÷ 12 | 575 000 |
| Salaire moyen journalier | 575 000 ÷ 30 | 19 167 |
| Allocation pour 30 jours calendaires | 19 167 × 30 | 575 000 |
| Allocation pour une fraction de 14 jours | 19 167 × 14 | 268 333 |
Pour une année complète, la méthode du douzième donne le même résultat (6 900 000 ÷ 12). L’erreur fréquente consiste à payer le seul salaire de base, soit 450 000 FCFA au lieu de 575 000 FCFA. Ces montants illustrent la méthode et ne remplacent pas la lecture de votre convention de branche ; pour le passage au net, voir notre guide du calcul du salaire net en Côte d’Ivoire.
Fractionnement, report et solde de tout compte
Avec l’accord du salarié, le congé peut être fractionné à condition qu’une période d’au moins quatorze jours consécutifs soit prise (article 25.6). Le report est possible lorsque la convention collective le prévoit, avec l’agrément du travailleur. Selon la convention collective interprofessionnelle, une date fixée ne peut être avancée ou reculée de plus de trois mois sans autorisation de l’inspecteur du travail.
À la fin du contrat, une indemnité calculée sur les droits acquis au jour de la rupture est due (article 25.8). Elle s’ajoute, le cas échéant, à l’indemnité de licenciement en Côte d’Ivoire, qui obéit à d’autres règles. Pour les travailleurs engagés à l’heure ou à la journée pour une occupation temporaire, l’indemnité compensatrice, égale au douzième de la rémunération acquise, est payée avec le salaire (article 25.9). En dehors de ces cas, remplacer le congé par une indemnité est nul (article 25.11) : la pratique qui consiste à « racheter » les congés chaque année expose l’entreprise.
Planifier la gestion des congés Côte d’Ivoire sans bloquer l’activité
L’ordre et les dates de départ sont fixés par l’employeur, compte tenu des nécessités du service et, autant que possible, des souhaits du salarié, qui doit être informé au moins quinze jours à l’avance (article 25.5). La convention collective ajoute l’affichage du calendrier des départs et la remise d’une fiche indiquant les dates de départ et de reprise. Dans la pratique, cela suppose :
- un plan annuel par service, arrêté avant les pics d’activité (campagne café-cacao, fin d’année, rentrée) ;
- une règle d’absences simultanées par équipe, appliquée au moment de la demande ;
- une alerte quand un salarié approche de la fin de sa fenêtre de douze mois sans avoir posé de congé ;
- une fiche de départ générée automatiquement, signée ou acceptée depuis le mobile.
Le bon outil pour la gestion des congés Côte d’Ivoire
Les erreurs coûteuses viennent rarement d’une mauvaise lecture du Code, mais d’un suivi dispersé : une période de référence par salarié, des majorations qui changent à date anniversaire, des permissions plafonnées et une allocation qui dépend de douze mois de paie. Une gestion des congés Côte d’Ivoire fiable relie donc les absences à la paie.
Le module gestion des congés Côte d’Ivoire de Socium calcule les droits selon les règles paramétrées, gère la demande depuis l’application mobile (légère, utilisable en 3G), fait valider le manager et transmet l’allocation à la paie conforme en Côte d’Ivoire. Pour les principes d’organisation communs à tous les pays, voir notre article sur la gestion des congés en entreprise ; pour le cycle mensuel complet, notre guide de la gestion de la paie en Côte d’Ivoire. Pour chiffrer un salaire brut ou net avant un départ, utilisez les simulateurs de paie gratuits.
Pour une vue d’ensemble, consultez aussi nos guides gestion des congés en Afrique.
Questions fréquentes sur la gestion des congés Côte d’Ivoire
Combien de jours de congé par an en Côte d’Ivoire ?
Base de toute gestion des congés Côte d’Ivoire : 2,2 jours ouvrables par mois de service effectif, soit 26,4 jours ouvrables par an, plus les majorations d’ancienneté, d’enfants à charge ou de médaille du travail.
Comment calculer les congés payés dans le privé en Côte d’Ivoire ?
Multipliez les mois de service effectif de la période de référence par 2,2 jours ouvrables, arrondissez à l’entier supérieur, puis ajoutez les jours d’ancienneté, d’enfants à charge ou de médaille.
Comment calculer l’allocation de congé ?
Divisez le salaire mensuel moyen des douze derniers mois, primes et heures supplémentaires comprises mais frais exclus, par 30, puis multipliez par le nombre de jours calendaires de congé (convention collective, article 71).
Combien de jours de permission pour un décès en Côte d’Ivoire ?
5 jours ouvrables payés pour le conjoint, un enfant, le père ou la mère ; 2 jours pour un frère, une sœur, un beau-père ou une belle-mère ; 2 jours non payés pour un autre membre de la famille.
Que dit le Code du travail ivoirien sur le congé annuel ?
Les articles 25.1 à 25.11 fixent l’acquisition (2,2 jours par mois), les majorations, le droit de partir après un an, le fractionnement, l’allocation et l’interdiction du rachat ; l’article 25.12 traite des permissions exceptionnelles.
Un salarié peut-il partir avant un an d’ancienneté ?
Le droit de jouissance s’ouvre après un an de service effectif. Un départ anticipé relève d’un accord avec l’employeur ; votre gestion des congés Côte d’Ivoire doit alors tracer l’avance sur droits.
Les permissions pour décès ou mariage sont-elles payées ?
Oui, dans la limite de dix jours ouvrables par an et pour le salarié qui a au moins six mois de présence. Le délai de route éventuel n’est pas rémunéré.
Peut-on payer les congés au lieu de les donner ?
Non, sauf à la fin du contrat ou pour les travailleurs temporaires visés par le Code. Toute autre convention est nulle.
Gestion des congés Côte d’Ivoire : ce qu’il faut retenir
- La gestion des congés Côte d’Ivoire repose sur 2,2 jours ouvrables par mois de service effectif.
- Le barème d’ancienneté a été revu en 2021 : de 1 jour après 5 ans à 8 jours après 30 ans.
- Dix jours de permissions exceptionnelles payées par an, selon une liste identique dans le Code de 2015 et la convention de 1977.
- Allocation versée au départ : salaire mensuel moyen des douze derniers mois ÷ 30 × jours calendaires de congé, primes comprises, frais exclus.
- Pas de rachat de congés en cours de contrat ; une indemnité seulement à la rupture.
Le texte du Code et de la convention collective est consultable dans l’édition 2025 du Code du travail ivoirien publiée par l’UVCI. Pour voir ces règles paramétrées sur vos effectifs, réservez une démo personnalisée.
Vous souhaitez aller plus loin ?
Découvrez comment Socium transforme vos pratiques RH et paie dans 12 pays africains.