Cotisations CNSS RDC 2026 : taux, assiette et calcul

Les cotisations CNSS RDC représentent 18 % de la rémunération en 2026 : 13 % à la charge de l’employeur et 5 % retenus sur le salaire. Les taux sont fixés par le décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 : 6,5 % pour les prestations aux familles, 10 % pour les pensions (5 % employeur, 5 % salarié) et 1,5 % pour les risques professionnels. L’assiette est la rémunération entière, sans plafond, mais jamais inférieure au SMIG. Voici les taux par branche, la base de calcul, un calcul pas à pas, un exemple chiffré pour une PME, les échéances de déclaration et les majorations de retard.

Cotisations CNSS RDC : les taux par branche en 2026

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère le régime général des salariés depuis sa création par le décret n° 18/027 du 14 juillet 2018, en remplacement de l’INSS. Le cadre est posé par la loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Les taux applicables en 2026 n’ont pas changé depuis le décret de 2018, comme le confirme la fiche fiscale RDC de PwC revue en avril 2026.

Un taux de risques professionnels unique, mais majorable

À la différence de pays voisins où le taux d’accidents du travail varie selon le secteur, la RDC applique un taux unique de 1,5 %. Le décret permet toutefois à la CNSS de le majorer, jusqu’au double, pour un employeur qui ne respecte pas ses obligations légales en matière de prévention. Sur un site minier ou un chantier, le respect des règles d’hygiène et de sécurité a donc aussi un enjeu de cotisation.

Les mêmes taux pour les assimilés et les assurés volontaires

Le décret étend ces taux à certaines catégories proches du salariat : membres et gérants non salariés de coopératives, certains dirigeants sans contrat de travail, assurés volontaires. Pour ces catégories, la base peut être un revenu fixé par le conseil d’administration de la CNSS et approuvé par le ministre de tutelle.

L’assiette des cotisations CNSS RDC

Les cotisations sont assises sur l’ensemble de la rémunération du travailleur, au sens de l’article 7, littera h, du Code du travail (loi n° 16/009, article 13). Salaire de base, primes, heures supplémentaires, commissions et avantages en espèces y entrent. Le Code du travail exclut en revanche de la rémunération :

• les soins de santé ;
• l’indemnité de logement ou le logement en nature ;
• les allocations familiales légales ;
• les sommes versées pour faciliter l’accomplissement du service, comme les frais de mission remboursés sur justificatif.

Pas de plafond, mais un plancher : le SMIG

Aucun plafond ne limite l’assiette : un salaire de 10 000 000 CDF cotise sur 10 000 000 CDF. En revanche, l’article 8 du décret n° 18/041 interdit de cotiser sur un montant inférieur au SMIG. Depuis la paie de janvier 2026, le SMIG du manœuvre ordinaire est de 21 500 CDF par jour, soit 559 000 CDF par mois sur 26 jours : c’est l’assiette mensuelle minimale d’un salarié à temps plein. Un logiciel de paie en RDC applique ce plancher automatiquement.

Calculer les cotisations CNSS RDC pas à pas

1. Brut cotisable : additionnez tous les éléments de rémunération du mois, puis retirez les éléments exclus (allocations familiales légales, logement, soins de santé, frais de service).
2. Conversion : si le salaire est fixé en dollars, convertissez-le en francs congolais avec le taux retenu pour la paie du mois.
3. Plancher : si la base est inférieure au SMIG, retenez le SMIG.
4. Part salariale : 5 % de la base, retenus sur le salaire.
5. Part patronale : 13 % de la base (5 % + 6,5 % + 1,5 %).
6. Effet sur l’IPR : la part salariale de 5 % vient en déduction de la base de l’IPR, comme le détaille notre article sur le barème IPR RDC.

Exemple chiffré : une PME de 12 salariés à Lubumbashi

Prenons, à titre d’illustration, une PME de services de 12 salariés dont la masse salariale cotisable du mois atteint 14 000 000 CDF, allocations familiales et logement exclus. Un de ses salariés gagne 1 500 000 CDF brut cotisable.

Sur les 2 520 000 CDF reversés, 700 000 CDF ont été retenus sur les salaires et 1 820 000 CDF sont une charge de l’entreprise. Pour ce salarié, le coût CNSS patronal est de 195 000 CDF, et le salaire net avant IPR baisse de 75 000 CDF.

Ce qui ne relève pas des cotisations CNSS RDC

La CNSS n’est pas le seul prélèvement assis sur les salaires. Trois autres lignes s’ajoutent, avec leurs propres taux et organismes :

• INPP (Institut national de préparation professionnelle) : cotisation patronale selon l’effectif. Depuis janvier 2026, les éditeurs de paie appliquent 3,5 % de 1 à 50 salariés, 3 % de 51 à 300, 2 % au-delà et 4 % pour les entreprises publiques.
• ONEM (Office national de l’emploi) : 0,2 % à la charge de l’employeur.
• IPR : impôt retenu à la source, après déduction de la part salariale CNSS ; pour les expatriés, l’employeur supporte en plus l’IERE.

Pour l’exemple ci-dessus, une PME de 12 salariés paie donc aussi 490 000 CDF d’INPP et 28 000 CDF d’ONEM. Le cycle complet est décrit dans notre guide de la gestion de la paie en RDC.

Déclarer et payer les cotisations CNSS RDC

Affiliation

L’employeur s’affilie à la CNSS dans les huit jours qui suivent l’ouverture ou la reprise de l’entreprise, ou la première embauche. Une entreprise créée au guichet unique passe par le formulaire unique ; les autres déposent un formulaire d’affiliation. Le numéro d’affiliation doit figurer sur toute correspondance avec la Caisse.

Déclaration et paiement mensuels

• La déclaration et le paiement interviennent dans les quinze jours qui suivent le mois civil concerné.
• Les employeurs de plus de 25 travailleurs déclarent obligatoirement sur la plateforme de télédéclaration de la CNSS ; les autres peuvent choisir le papier ou l’électronique.
• Chaque déclaration est accompagnée de la copie des feuilles de paie.

Retards et défaut de déclaration

Le paiement tardif entraîne une majoration de 0,5 % des cotisations dues par jour de retard, à compter du vingt-et-unième jour du mois suivant. Sans déclaration, la CNSS fixe elle-même le montant dû à partir de la dernière déclaration, majorée de 30 %. Un employeur de bonne foi empêché par un cas de force majeure peut demander une remise. Lors d’un contrôle, la Caisse peut exiger le livre de paie, les preuves de paiement des salaires, la liste de présence et la convention collective.

Les erreurs fréquentes sur les cotisations CNSS RDC

• Garder les taux transitoires de 2018. Le décret prévoyait 3,5 % de chaque côté pour les pensions jusqu’au 1er janvier 2019 : les taux en vigueur sont de 5 % et 5 %.
• Cotiser sous le SMIG. Une base inférieure à 559 000 CDF par mois pour un temps plein est rejetée par le plancher légal.
• Inclure les allocations familiales dans l’assiette. Elles sont exclues de la rémunération.
• Convertir les dollars avec un taux différent de celui de l’IPR. Les deux déclarations ne se rapprochent plus.
• Confondre CNSS, INPP et ONEM. Trois organismes, trois taux, trois paiements à tracer.
• Payer au-delà de l’échéance. À 0,5 % par jour, dix jours de retard coûtent 5 % des cotisations.

Automatiser les cotisations CNSS RDC

Exclusions d’assiette, plancher au SMIG, conversion de devise, INPP selon l’effectif, échéance au 15 : chaque paramètre est une source d’écart. Un logiciel de paie calcule les cotisations CNSS RDC à chaque bulletin, conserve le taux de change utilisé et prépare la déclaration mensuelle avec les feuilles de paie. Découvrez le logiciel de paie Socium qui calcule les cotisations CNSS RDC, consultez les simulateurs de paie de Socium ou réservez une démo.

Questions fréquentes

Quel est le taux global des cotisations CNSS RDC ?

18 % de la rémunération : 13 % pour l’employeur et 5 % pour le salarié, selon le décret n° 18/041, toujours en vigueur en 2026.

Les cotisations CNSS RDC sont-elles plafonnées ?

Non. Elles portent sur toute la rémunération, avec un plancher égal au SMIG.

Quand déclarer les cotisations CNSS RDC ?

Dans les quinze jours qui suivent le mois concerné. Au-delà, une majoration de 0,5 % par jour s’applique à partir du 21 du mois suivant.

L’INPP et l’ONEM font-ils partie des cotisations CNSS RDC ?

Non. Ce sont des contributions patronales distinctes, versées à d’autres organismes.

Ce qu’il faut retenir

• Cotisations CNSS RDC 2026 : pensions 5 % + 5 %, prestations aux familles 6,5 %, risques professionnels 1,5 %, soit 13 % employeur et 5 % salarié.
• Assiette : toute la rémunération, sans plafond, jamais sous le SMIG.
• Déclaration et paiement dans les quinze jours suivant le mois ; télédéclaration obligatoire au-delà de 25 salariés.
• Retard : 0,5 % par jour à partir du 21 du mois suivant.

Sources : la page paiement des cotisations de la CNSS, le décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 et la fiche PwC Worldwide Tax Summaries sur la RDC.