Certificat de travail : modèle, mentions et délais

Le certificat de travail est le document que l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié à la fin de son contrat, quel que soit le motif de la rupture : au Cameroun, il est délivré « au moment du départ » et n’indique que la date d’entrée, la date de sortie, la nature et les dates des emplois occupés (article 44 du Code du travail). Les autres pays de la zone suivent la même logique, avec des délais différents : 8 jours au plus au Maroc, 2 jours ouvrables en RDC. Ce guide donne la règle de chaque pays, la liste des mentions, un modèle de certificat de travail à recopier et la conduite à tenir en cas de refus. À jour au 9 novembre 2026.

En bref

• Quand : à la fin du contrat, pour toute cause (démission, licenciement, fin de CDD, retraite, rupture de la période d’essai).
• Qui : l’employeur, sans que le salarié ait à le demander ; en cas de décès, au profit des ayants droit en Côte d’Ivoire et au Bénin.
• Contenu : limité par la loi aux dates et aux emplois, plus la catégorie au Sénégal et le numéro de sécurité sociale en RDC. Ni motif de départ, ni appréciation.
• Délai : au départ au Cameroun, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Bénin ; 8 jours au Maroc ; 2 jours ouvrables en RDC.
• Sanction : dommages-intérêts partout ; astreinte par jour de retard au Sénégal ; au Cameroun, jugement définitif et sans appel sur la remise du certificat.
• Frais : le certificat de travail est exempt de droits de timbre et d’enregistrement, même avec la formule « libre de tout engagement ».

Certificat de travail ou attestation de travail ?

Les deux mots sont souvent confondus, surtout au Cameroun et en Côte d’Ivoire. L’attestation de travail se demande pendant le contrat, pour une banque, un bailleur ou un consulat : son contenu est libre et aucun Code ne l’impose. Le certificat de travail, lui, clôt la relation de travail : c’est une obligation légale, son contenu est fixé par le Code et l’employeur doit le remettre de lui-même. Règle pratique : salarié encore en poste, attestation ; contrat terminé, certificat de travail.

Le certificat de travail pays par pays

Cameroun : le certificat de travail au moment du départ

L’article 44 du Code du travail camerounais impose la remise du certificat de travail « à l’expiration du contrat de travail, quel que soit le motif de sa résiliation », au moment du départ. Le contenu est fermé : date d’entrée, date de sortie, nature et dates des emplois successivement occupés. La formule « libre de tout engagement » est admise et ne déclenche aucun droit de timbre. Deux règles du même Code complètent le dispositif. D’abord, tout différend passe d’abord par l’inspection du travail du lieu de travail, qui tente un règlement amiable (article 139). Ensuite, les jugements portant sur la remise d’un certificat de travail ou d’un bulletin de paie sont définitifs et sans appel, sauf sur la compétence (article 152) : refuser le document ne fait gagner aucun temps. Le salaire et les indemnités de fin de contrat sont payés dès la cessation de service (article 68) ; préparez le document en même temps que le solde. Le calcul des sommes dues est détaillé dans notre guide de l’indemnité de licenciement au Cameroun, et les autres articles clés dans celui du Code du travail camerounais.

Sénégal : astreinte en cas de retard

Le Code du travail de 2026 punit le défaut de certificat d’une astreinte par jour fixée par le juge, sans préjudice des dommages-intérêts (article 140). La remise se fait contre accusé de réception ou par tout moyen qui donne date et preuve ; si le salarié ne vient pas, le certificat de travail reste à sa disposition. L’employeur ne peut fournir aucun renseignement tendancieux ou erroné. En cas de litige, l’inspecteur du travail peut ordonner à titre provisoire la remise du certificat (article 383).

Côte d’Ivoire : le certificat et le relevé de salaire

À l’expiration du contrat, l’employeur remet un certificat de travail et un relevé nominatif de salaire de la caisse de prévoyance sociale (article 18.18). L’obligation subsiste au profit des ayants droit après le décès du salarié (article 18.19). La convention collective interprofessionnelle de 1977 (article 41) ajoute le nom et l’adresse de l’employeur et les catégories professionnelles, prévoit une remise au règlement de la dernière paie et met la preuve de la remise à la charge de l’employeur.

RDC : deux jours ouvrables, aucune mention en plus

L’article 79 vise un « certificat de fin de service » remis au plus tard deux jours ouvrables après la fin du contrat. Il indique la nature et la durée des services, les dates de début et de fin et le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale (le texte de 2002 nomme l’Institut national de sécurité sociale). « Aucune autre indication ne peut y être ajoutée » : supprimez la formule « libre de tout engagement ».

Bénin et Maroc

Au Bénin, l’employeur tient le certificat de travail à la disposition du salarié, sous peine de dommages-intérêts, et ne peut y porter aucun renseignement tendancieux, diffamatoire ou erroné (article 62) ; l’obligation profite aux ayants droit (article 63). Au Maroc, le délai est de 8 jours au plus (article 72), et le certificat accompagne souvent le reçu pour solde de tout compte, qui peut être dénoncé dans les 60 jours de sa signature (articles 73 à 75).

Les mentions obligatoires du certificat de travail

Partout, le certificat de travail se limite à des faits vérifiables. Pour un document conforme dans les six pays, prévoyez :

• L’identité de l’employeur : raison sociale, adresse, numéro d’affiliation à la caisse sociale.
• L’identité du salarié : nom, prénoms ; en RDC, son numéro d’immatriculation à la sécurité sociale.
• La date d’entrée et la date de sortie : la sortie est la fin du contrat, préavis compris s’il a été exécuté.
• Les emplois occupés, avec les dates de chacun en cas de promotion ou de mutation.
• La catégorie : obligatoire au Sénégal, au Bénin si une convention la prévoit, et en Côte d’Ivoire selon la convention collective.
• Le lieu, la date, la signature d’une personne habilitée et le cachet.

À proscrire : le motif de la rupture, une faute, un arrêt maladie, une appréciation négative, le salaire. Seul le Maroc autorise les qualifications et les services rendus, et seulement si les deux parties sont d’accord.

Modèle de certificat de travail à recopier

Recopiez ce modèle sur papier à en-tête, puis adaptez les mentions entre crochets au pays. Il ne s’agit pas d’un fichier à télécharger : le texte ci-dessous suffit.

[Raison sociale]
[Adresse du siège]
[Numéro d’affiliation employeur à la CNPS, à la CNSS ou à la caisse compétente]

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Je soussigné(e), [prénom, nom], [fonction] de la société [raison sociale], certifie que :

M. / Mme [prénom, nom] [RDC : immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le n° (numéro)]

a été employé(e) dans notre société du [date d’entrée] au [date de sortie], en qualité de :

[emploi 1], du [date] au [date] ;
[emploi 2], du [date] au [date].

[Sénégal : catégorie (n°) de la convention collective (intitulé). Bénin, Côte d’Ivoire : catégorie professionnelle prévue par la convention.]

[Sauf en RDC : M. / Mme (nom) nous quitte libre de tout engagement.]

Fait à [ville], le [date], pour servir et valoir ce que de droit.

[Nom, fonction, signature et cachet]

Reçu le [date] : [signature du salarié]

En Côte d’Ivoire, joignez le relevé nominatif de salaire de la caisse. Gardez une copie signée ou la preuve d’envoi : en cas de litige, c’est à vous de prouver la remise.

Cas particuliers

Fin de CDD, période d’essai, démission

Le certificat de travail est dû dans tous ces cas : les textes visent la fin du contrat « quel que soit le motif ». Un salarié qui part après une lettre de démission y a droit comme un salarié licencié, de même qu’un salarié dont l’essai est rompu au bout de quelques jours.

Salarié absent ou injoignable

Établissez le document à la date de sortie et tenez-le à sa disposition, comme le prévoient expressément les textes du Sénégal et du Bénin ; envoyez-le si possible par un moyen qui donne date et preuve.

Perte et duplicata

Aucun texte n’organise le duplicata, mais rien n’empêche l’ancien employeur d’en délivrer un, à partir du dossier du personnel. Indiquez « duplicata » et la date d’émission.

Erreur sur le certificat

Une date fausse ou un emploi omis se corrigent par un nouveau certificat de travail, qui remplace l’ancien. Une mention défavorable ou erronée expose l’employeur à des dommages-intérêts au Sénégal et au Bénin.

Que faire si l’employeur refuse le certificat de travail ?

1. Demande écrite : lettre remise contre décharge ou envoyée avec accusé de réception, en citant l’article du Code.
2. Inspection du travail : au Cameroun, la tentative de conciliation y est obligatoire (article 139) ; au Sénégal, l’inspecteur peut ordonner la remise à titre provisoire (article 383).
3. Tribunal : remise sous astreinte au Sénégal, dommages-intérêts partout ; au Cameroun, la décision n’est pas susceptible d’appel.

Côté employeur : ne plus oublier un certificat de travail

Une entreprise qui gère des dizaines de départs par an, avec des délais de 2 à 8 jours selon le pays, a tout intérêt à générer le certificat de travail en même temps que le solde de tout compte et le dernier bulletin de paie. Dans Socium, la sortie du salarié déclenche le document, rempli à partir du dossier (dates, emplois, catégorie, numéro de caisse) avec le modèle du pays ; le module de GED et signature électronique le fait signer et l’archive avec la preuve de remise. Pour chiffrer un départ, utilisez aussi nos simulateurs de paie.

Questions fréquentes sur le certificat de travail

Le certificat de travail est-il obligatoire ?

Oui, dans les six pays, à la fin de tout contrat. Son absence expose l’employeur à des dommages-intérêts, et au Sénégal à une astreinte par jour de retard.

Dans quel délai remettre le certificat de travail au Cameroun ?

Au moment du départ du salarié (article 44 du Code du travail). Il n’y a pas de délai de grâce en jours, contrairement au Maroc (8 jours) et à la RDC (2 jours ouvrables).

Le certificat de travail peut-il mentionner le motif du départ ?

Non. Les Codes limitent les mentions aux dates, aux emplois et, selon le pays, à la catégorie ou au numéro de sécurité sociale.

Faut-il le demander à l’employeur ?

Non : la remise est une obligation de l’employeur. Si rien n’arrive, une demande écrite fixe la date du manquement.

Un certificat de travail signé électroniquement est-il valable ?

Les Codes ne précisent pas la forme. Une signature électronique vérifiable est généralement acceptée ; gardez la possibilité d’imprimer un original signé et cacheté si le salarié le demande.

Que signifie « libre de tout engagement » ?

Que le salarié n’est plus lié à l’entreprise et peut être embauché ailleurs. La formule est admise au Cameroun, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Maroc, sans droit de timbre ; elle est interdite en RDC.

Le salarié décédé a-t-il droit à un certificat de travail ?

Oui, au profit des ayants droit en Côte d’Ivoire (article 18.19) et au Bénin (article 63), à leur demande.

Le certificat de travail remplace-t-il le solde de tout compte ?

Non. Le certificat atteste l’emploi ; le solde règle les sommes. Au Cameroun, une mention « pour solde de tout compte » n’est pas opposable au salarié (article 69).

Ce qu’il faut retenir

• Le certificat de travail est obligatoire à la fin de chaque contrat, quel que soit le motif.
• Ses mentions sont limitées : dates, emplois, et selon le pays catégorie ou numéro de sécurité sociale.
• Délais : au départ au Cameroun, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Bénin ; 8 jours au Maroc ; 2 jours ouvrables en RDC.
• Gardez la preuve de remise, surtout au Sénégal et en Côte d’Ivoire.

Pour lire le texte camerounais, consultez le Code du travail du Cameroun (base FAOLEX). Pour produire chaque certificat de travail automatiquement, réservez une démo de Socium.